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Biscarrosse et ses environs

RÈGLEMENT INTÉRIEUR - Sel Des Grands Lacs - Association Loi 1901 publiée au JO du 25 janvier 2014 (page 315)( modifié suite AG du 17 janvier 2015) p1/4

Article 1 :

Le SEL est une association à but non lucratif, dont les droits et l’autorité sont confiés aux membres du
conseil d’administration qui gèrent et administrent le SEL.
Le règlement intérieur pourra être modifié par le Conseil à la majorité de ses membres.

Article 2 :

Le SEL utilise un site Internet sur lequel les adhérents peuvent recevoir les nouvelles de l’association,
échanger des services, des savoirs et des biens.
Un annuaire interne sera constitué avec les coordonnées, les offres et les demandes des membres.
Des offres ou des demandes ponctuelles pourront être déposées par mail.
Les membres peuvent le consulter, faire un appel général par mail ou contacter directement un autre
adhérent.

Article 3 :

Le SEL ne pourra être tenu responsable :
 -de la véracité et de la valeur des informations transmises par les membres
 -de la valeur, du contenu et de la qualité des services ou des biens échangés.
Les administrateurs pourront refuser de publier une information qui ne leur semblerait pas convenir
pour des raisons légales ou éthiques. L’expéditeur recevra un mail de justification du refus.

Article 4 :

Chaque adhérent du SEL reçoit, chaque année, un livret de richesses où seront inscrits : le solde de
l’année précédente et tous ses échanges avec les autres membres.
Seul le titulaire du livret peut autoriser le transfert d’unités d’un carnet à l’autre.
Un membre n’a aucune obligation d’accepter une offre ou une demande de service de la part d’un autre
membre.
Les échanges doivent être ponctuels afin ne pas risquer d’être assimilés à un travail dissimulé.
Au contraire, le SEL des Grands Lacs encourage les échanges variables afin de multiplier les liens
sociaux.

Article 5 :

La monnaie d’échange symbolique est : l’Hydravion, emblème de Biscarrosse.
La valeur d'une unité correspond à une minute de sa vie qu’un membre consacre au service de l’autre. Une unité peut être transformée en unité de n'importe quel SEL
1 unité = 1mm
60 unités = 60mn =1 heure. 60 unités peuvent être transformé en 1 nuitée de la route des SEL ou des stages.
Le solde d'un compte en hydravions ne doit pas dépasser +2000 unités ni être inférieur à – 2000 unités.
Dans le premier cas le supplément sera versé en fin d'année au puits sans fond et le nouveau livret validé à + 2000 unités
Dans le 2ème cas le Sel incitera, l'intéressé à échanger, et chaque adhérent ayant un besoin de service à favoriser l’adhérent avec un solde négatif
Lorsque un membre quitte l’association, il doit s’acquitter des engagements qu'il a pris auprès des autres adhérents.
Les soldes des livrets de richesses sont publics lors des assemblées générales.
Article 6 :
Le Sel lui-même puise dans un « puits sans fond » pour les besoins de l’association sur décision du conseil d’administration.
Tout membre ayant rendu service à la communauté, reçoit une prime, en hydravions, décidée en CA.
Chaque nouveau membre reçoit un pécule de bienvenue.
Article 7 :
Utilisation des euros :
La cotisation est perçue en euros.
Les services, le troc sont rendus en hydravions
Le remboursement des frais engagés en Euros est fait :
 De membre à membre lors d'un échange, avec accord préalable.
 Par le Sel pour les frais engagés pour la communauté, si et seulement si accord préalable du président et du trésorier avant la dépense.
 Quelque soit le système choisi, il sera prudent de convenir à l’avance des « coûts » en hydravions et en euros, entre les deux parties.
Aucune commission ni intérêt ne sont perçus sur les transactions.
Dans un souci de partage des frais, chaque adhérent imprimera les documents qui lui seront nécessaires.
En toutes circonstances, la volonté de respect mutuel et de justice sera de mise.
Article 8 :
Chaque membre est personnellement responsable de la régularisation de ses activités avec la législation.

Article 9 :

Chaque membre est personnellement responsable de ses actes par rapport à l’obligation de posséder une assurance responsabilité civile comportant une clause concernant les activités bénévoles et le covoiturage bénévole.

Article 10 :

Les membres du conseil d’administration pourront agir au nom de la communauté des membres pour la résolution d’éventuels conflits, dans le cas où le comportement ou les activités de certaines personnes seraient considérées comme étant contraires à l’intérêt du Sel ou de ses membres (ex : propos désobligeants, comportements dangereux…)
L’Assemblée générale se réserve le droit de refuser un nouveau membre, ou d’exclure un membre, dans certaines conditions exceptionnelles, après l’avoir entendu.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.
L’adhésion individuelle à la Route des Sel sera soumise à l’accord du CA.
Article 11 :
Les membres acceptent d’être tenus par les clauses de ce règlement intérieur ainsi que par les termes des statuts officiels du SEL des Grands Lacs Ils déclarent adhérer à la Charte du SEL des Grands Lacs.

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RÈGLEMENT SEL DES GRANDS LACS au 04 janvier 2014
Article 1 :
Le SEL est une association à but non lucratif, dont les droits et l’autorité sont confiés aux membres du conseil
d’administration qui gèrent et administrent le SEL.
Le règlement intérieur pourra être modifié par le Conseil à la majorité de ses membres.
Article 2 :
Le SEL utilise un site Internet sur laquelle les adhérents peuvent recevoir les nouvelles de l’association,
échanger des services, des savoirs et des biens.
Un annuaire interne sera constitué avec les coordonnées, les offres et les demandes des membres.
Des offres ou des demandes ponctuelles pourront être déposées par mail.
Les membres peuvent le consulter, faire un appel général par mail ou contacter directement un autre adhérent.
Article 3 :
Le SEL ne pourra être tenu responsable :
 -de la véracité et de la valeur des informations transmises par les membres
 -de la valeur, du contenu et de la qualité des services ou des biens échangés.
Les administrateurs pourront refuser de publier une information qui ne leur semblerait pas convenir pour des
raisons légales ou éthiques. L’expéditeur recevra un mail de justification du refus.
Article 4 :
Chaque adhérent du SEL reçoit un livret de richesses annuel où sont inscrits tous ses échanges avec les autres
membres.
Seul le titulaire du livret peut autoriser le transfert d’unités d’un carnet à l’autre.
Un membre n’est tenu en aucun cas d’accepter une offre ou une demande de service de la part d’un autre
membre.
Les échanges doivent être ponctuels afin ne pas risquer d’être assimilés à un travail dissimulé.
Au contraire, le SEL des Grands Lacs encourage les échanges variables afin de multiplier les liens sociaux.
Article 5 :
La monnaie d’échange symbolique est : l’Hydravion, emblème de Biscarrosse.
Sa valeur correspond à une minute de sa vie qu’un membre consacre au service de l’autre.
60 Hydravions = 60mn
Les débits en hydravions ne doivent pas dépasser – 2000. Dans ce cas, ainsi que lorsque un membre quitte
l’association, il doit s’acquitter de ces dettes auprès des autres adhérents.
Les soldes des livrets de richesses sont publics lors des assemblées générales.
CHARTE - Sel Des Grands Lacs - Association Loi 1901 publiée au JO du 25 janvier 2014 (page 315)
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Article 6 :
Le Sel lui-même puise dans un « puits sans fond » pour les besoins de l’association sur décision du conseil d’administration selon les termes de l’Annexe 2
Tout membre ayant rendu service à la communauté, reçoit une prime, en hydravions, décidée en CA.
Chaque nouveau membre reçoit un pécule de bienvenue.
Article 7 :
Utilisation des euros :
La cotisation est perçue en euros.
Les services, le troc sont rendus en hydravions mais les frais en euros engagés pour un autre membre ou pour la communauté lui sont remboursés en euros selon les termes de l’Annexe 1
Quelque soit le système choisi, il sera prudent de convenir à l’avance des « coûts » en hydravions et en euros, entre les deux parties.
Aucune commission ni intérêt ne sont perçus sur les transactions.
Dans un souci de partage des frais, chaque adhérent imprimera les documents qui lui seront nécessaires.
En toutes circonstances, la volonté de respect mutuel et de justice sera de mise.
Article 8 :
Chaque membre est personnellement responsable de la régularisation de ses activités avec la législation.
Article 9 :
Chaque membre est personnellement responsable de ses actes par rapport à l’obligation de posséder une assurance responsabilité civile comportant une clause concernant les activités bénévoles et le covoiturage bénévole.
Article 10 :
Les membres du conseil d’administration pourront agir au nom de la communauté des membres pour la résolution d’éventuels conflits, dans le cas où le comportement ou les activités de certaines personnes seraient considérées comme étant contraires à l’intérêt du Sel ou de ses membres (ex : propos désobligeants, comportements dangereux…)
L’Assemblée générale se réserve le droit de refuser un nouveau membre, ou d’exclure un membre, dans certaines conditions exceptionnelles, après l’avoir entendu.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.
L’adhésion individuelle à la Route des Sel sera soumise à l’accord du CA.
Article 11 :
Les membres acceptent d’être tenus par les clauses de ce règlement intérieur ainsi que par les termes des statuts officiels du SEL des Grands Lacs Ils déclarent adhérer à la Charte du SEL des Grands Lacs.









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