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STATUTS – SEL des Grands Lacs - Association loi 1901 JORF du 25 janvier 2014 p 315 1/2 09/02/2015 - Page : 1/4 (modifiés AG du 17 janvier 2015)
STATUTS
Extrait:

Article 1 : TITRE ET SIÈGE SOCIAL
Est fondée, entre les adhérents des présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la Loi du 1° juillet 1901 et le décret du 1° août 1901 ayant pour titre :
Système d’Echange Local : « Sel des Grands Lacs »
Sa durée est illimitée.
Le siège social est situé à Biscarrosse (Landes).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 2 : BUT
Cette association a pour but de développer les relations humaines, la solidarité par des échanges de biens, de savoirs et de services de proximité
Pour atteindre ce but l association utilise une monnaie virtuelle
Elle organise des bourses d’échange, des marchés sans argent, des manifestations conviviales.
Elle met en relation les offres et les demandes d’adhérents.
Ces échanges auront nécessairement un but non lucratif et seront effectués de gré à gré entre les adhérents.
Elle coordonne, surveille et assure la réciprocité des échanges selon les règles définies par la charte d’adhésion et la législation en vigueur.
Elle utilisera tous les moyens légaux permettant d’atteindre ces objectifs.
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Créateur projet:[Eolange-F.P.] - Contributeurs Màj: juil 2013 - Français