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Système d'échange local
Biscarrosse et ses environs

STATUTS – SEL des Grands Lacs - Association loi 1901 JORF du 25 janvier 2014 p 315 1/2 09/02/2015 - Page : 1/4 (modifiés AG du 17 janvier 2015)
STATUTS

Article 1 : TITRE ET SIÈGE SOCIAL
Est fondée, entre les adhérents des présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une
association régie par la Loi du 1° juillet 1901 et le décret du 1° août 1901 ayant pour titre :
Système d’Echange Local : « Sel des Grands Lacs »
Sa durée est illimitée.
Le siège social est situé à Biscarrosse (Landes).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 2 : BUT
Cette association a pour but de développer les relations humaines, la solidarité par des échanges de
biens, de savoirs et de services de proximité
Pour atteindre ce but l association utilise une monnaie virtuelle
Elle organise des bourses d’échange, des marchés sans argent, des manifestations conviviales.
Elle met en relation les offres et les demandes d’adhérents.
Ces échanges auront nécessairement un but non lucratif et seront effectués de gré à gré entre les
adhérents.
Elle coordonne, surveille et assure la réciprocité des échanges selon les règles définies par la charte
d’adhésion et la législation en vigueur.
Elle utilisera tous les moyens légaux permettant d’atteindre ces objectifs.
Article 3 : MOYENS
La gestion de la monnaie virtuelle s'effectue sur la base d’un « puits sans fond » et de livrets de
richesse.
La réalimentation et le prélèvement de ce puits sans fond sont fixés par le règlement intérieur.
Les ressources financières de l’association comprennent les cotisations et toutes autres ressources
légales, notamment les subventions et dons divers.
Le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée générale.
Il est constitué un fond de réserve alimenté par les excédents, pour les besoins de l’année suivante.
Sont tenus annuellement des comptes en argent et en monnaie virtuelle.
Article 4 : RESPONSABILITÉ
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom.
Le conseil d’administration peut refuser une transaction si elle est contraire à l’esprit du SEL.
Les adhérents sont personnellement responsables du paiement des taxes, impôts et charges qui
pourraient être liés aux échanges qu'ils auraient pratiqués.
STATUTS – SEL des Grands Lacs - Association loi 1901 JORF du 25 janvier 2014 p 315 1/2 09/02/2015 - Page : 2/4
Article 5 : MEMBRES
L’association se compose des personnes physiques, majeures ou autorisées, ou morales qui partagent ses buts et souhaitent participer aux échanges dans le respect des présents statuts et autres règles de fonctionnement, sans discrimination d’aucune sorte.
Article 6 : ADHÉSION DÉMISSION RADIATION
Les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs représentants légaux.
L’action du SEL des Grands lacs ne peut s’exercer que dans un cadre de neutralité.
Ses adhérents doivent s’abstenir de toute exploitation commerciale, de toutes activités de propagande.
Les discussions et activités religieuses ou politiques sont interdites dans le cadre, strictement laïc, des activités de l’association.
En tout état de cause, le respect de l’esprit du SEL ne doit pas être perdu de vue.
La qualité de membre se perd : par non paiement de la cotisation, non respect du règlement intérieur, par manquement à l’esprit de la charte, par décision de l’Assemblée Générale, par démission par écrit, ou par décès.
Le montant de la cotisation est fixé en Assemblée Générale.
Article 7 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’association est dirigée par un Conseil d'administration mandaté par l’Assemblée générale de tous les membres. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du conseil d’administration 15 jours au minimum avant la date de l’assemblée générale.
L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, rapport moral, rapport sur les activités, rapport sur la situation financière, et le rapport du vérificateur aux comptes.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Chaque membre peut recevoir de un à trois pouvoirs maximum.
Toutes les décisions de l’assemblée générale seront prises à main levée à la majorité des membres présents ou et mandatés sauf si, exceptionnellement 25% des membres présents demandent le scrutin à bulletins secrets et à bulletin secret pour l'élection des membres du Conseil d'administration si une personne le demande.
Deux vérificateurs aux comptes ayant fait acte de candidature par écrit dans les délais sont désignés par l'assemblée générale. Ils ne peuvent pas être membres du Conseil d'administration.
Elle élit de nouveaux membres du Conseil d'administration en remplacement de ceux ayant terminé leur mandat
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les demandes à mettre à l’ordre du jour de l’assemblée ou des réunions du conseil d’administration devront parvenir par écrit, avant la date de la réunion, dans le délai précisé par la convocation
Toute réunion donnera lieu à un compte-rendu signé par un membre du conseil d’administration et envoyé à tous les adhérents.
Article 8 : CONSEIL D ADMINISTRATION
L’assemblée générale donne mandat au conseil d’administration, composé de membres actifs élus, pour accomplir les actes nécessaires à son fonctionnement.
Le conseil d'administration est porté à 9 membres élus, pour 3 ans, et sont rééligibles
Tous les ans un tiers du Conseil d'administration est renouvelé.
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Les 2 premières années le tiers sortant est tiré au sort parmi les membres d'origines. Ensuite sont renouvelés les mandats arrivant à expiration.
En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement provisoirement de ces postes vacants pour la durée restante du mandat, avant leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
Tous les membres peuvent assister, en tant qu'auditeurs aux réunions du conseil d’administration.
Le conseil d’administration désigne un bureau de représentants légaux, habilités à signer les documents officiels au nom du conseil d’administration.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.
Tous les membres du conseil sont tenus d’assister à ces réunions. Tout membre du Conseil qui, non excusé, n’aura pas assisté à trois réunions successives sera considéré comme démissionnaire.
Article 9 : BUREAU
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
-un président
-un trésorier
-un secrétaire
Peuvent être désignés des adjoints.
Selon ses besoins, le CA peut former des commissions, qui rendront compte de leur travail et conclusions au conseil d’administration dans son entier.
Article 10 : INDEMNITÉS
Toutes les fonctions sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat et préalablement autorisés par le Conseil sont remboursés sur justificatifs.
Article 11 : ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE
Sur la demande écrite du tiers des membres inscrits, une assemblée extraordinaire peut être organisée.
Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit atteindre le Quorum soit au moins la moitié plus un des membres ayant le droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau mais à 15 jours d’intervalle.
Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres actifs présents ou représentés.
Les conditions, d'organisation et de procuration sont les même que celle de AG
Article 12 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, le conseil d’administration est liquidateur et l’actif, s’il existe, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 01 juillet 1901
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou la sous-préfecture du siège social.
Article 13 : RÈGLEMENT CHARTE
Un règlement intérieur fixe les points non prévus par les statuts et une charte précise l'éthique de l'association. Ils sont établis par le Conseil d'administration
Quiconque devient adhérent de l’association accepte l’application des présents statuts, du règlement intérieur et de la Charte.
La Charte et le règlement peuvent être modifiés par le CA sans être soumis au vote de l'Assemblée Générale.
STATUTS – SEL des Grands Lacs - Association loi 1901 JORF du 25 janvier 2014 p 315 1/2 09/02/2015 - Page : 4/4
Article 14 : FORMALITÉS
Le conseil remplira toutes les formalités de déclaration et de publicité prescrites par la loi du 1° juillet 1901 et par le décret du 01 août 1901. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés aux représentants.
LES PRÉSENTS STATUTS ONT ÉTÉ APPROUVES EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
A BISCARROSSE, LE 17 janvier 2015
Les membres du Conseil d'administration

Pour mémoire: statuts au 04 janvier 2014
Article 1 : TITRE ET SIÈGE SOCIAL

Est fondée, entre les adhérents des présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la Loi du 1° juillet 1901 et le décret du 1° août 1901 ayant pour titre :
Système d’Echange Local : « Sel des Grands Lacs »
Sa durée est illimitée.
Le siège social est situé à Biscarrosse (Landes).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.


Article 2 : BUT

Cette association a pour but de développer les relations humaines, la solidarité par des échanges de biens, de savoirs et de services de proximité sans argent.
Elle organise des bourses d’échange, des marchés sans argent, des manifestations conviviales.
Elle met en relation les offres et les demandes d’adhérents.
Ces échanges auront nécessairement un but non lucratif et seront effectués de gré à gré entre les adhérents.
Elle coordonne, surveille et assure la réciprocité des échanges selon les règles définies par la charte d’adhésion et la législation en vigueur.
Elle utilisera tous les moyens légaux permettant d’atteindre ces objectifs.


Article 3 : MOYENS

Le SEL tire ses fonds en monnaie virtuelle d’un « puits sans fond » et possède un livret de richesse.
Les ressources financières de l’association comprennent les cotisations et toutes autres ressources légales.

Le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée générale.
Il est constitué un fond de réserve alimenté par les excédents, pour les besoins de l’année suivante.
Sont tenus annuellement des comptes en argent et en monnaie virtuelle.


Article 4 : RESPONSABILITÉ

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom.
Le conseil d’administration peut refuser une transaction si elle est contraire à l’esprit du SEL.
Les adhérents sont personnellement responsables du paiement des taxes, impôts et charges qui pourraient être liés aux échanges.


Article 5 : MEMBRES

L’association se compose des personnes physiques ou morales qui partagent ses buts et souhaitent participer aux échanges dans le respect des présents statuts et autres règles de fonctionnement, sans discrimination d’aucune sorte.


Article 6 : ADHÉSION DÉMISSION RADIATION

Les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leurs représentants légaux.
L’action du SEL des Grands lacs ne peut s’exercer que dans un cadre de neutralité.
Ses adhérents doivent s’abstenir de toute exploitation commerciale, de toutes activités de propagande.
Les discussions et activités religieuses ou politiques sont interdites dans le cadre strictement laïc des activités de l’association.

En tout état de cause, le respect de l’esprit du SEL ne doit pas être perdu de vue.
La qualité de membre se perd : par non paiement de la cotisation, non respect du règlement intérieur, par manquement à l’esprit de la charte, par décision de l’Assemblée Générale, par démission ou par décès.
Le montant de la cotisation est fixé en Assemblée Générale.

Article 7 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’association est dirigée par l’Assemblée générale de tous les membres.
L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du conseil d’administration 15 jours au minimum avant la date de l’assemblée générale.
Chaque membre ne peut donner ou recevoir qu’un seul pouvoir.
L’organisation de l’Assemblée générale sera ouverte à tous les membres.
Toutes les décisions de l’assemblée générale seront prises à main levée à la majorité simple des membres présents sauf si, exceptionnellement un membre demande le scrutin à bulletins secrets, et à bulletins secrets pour l’élection des membres du conseil. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les demandes à mettre à l’ordre du jour de l’assemblée ou des réunions du conseil d’administration devront parvenir dans ce même délai avant la date de la réunion.
Toute réunion donnera lieu à un compte-rendu signé par un membre du conseil d’administration et envoyé à tous les adhérents.

Article 8 : CONSEIL D ADMINISTRATION

L’assemblée générale donne mandat au conseil d’administration, composé de membres actifs élus, pour accomplir les actes nécessaires à son fonctionnement.
Les membres sont élus pour 1 an. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres avant leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
Tous les membres peuvent assister, participer aux réunions du conseil d’administration.
Le conseil d’administration désigne un représentant légal, habilité à signer les documents officiels au nom du conseil d’administration.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.
Tous les membres du conseil sont tenus d’assister à ces réunions. Tout membre du Conseil qui, non excusé, n’aura pas assisté à trois réunions successives sera considéré comme démissionnaire.

Article 9 : BUREAU

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres à bulletins secrets un bureau composé de :
-un président
-un trésorier
-une secrétaire
Peuvent être désignés des adjoints.
Le CA peut former des commissions, selon ses besoins, qui rendront compte de leur travail et conclusions au conseil d’administration dans son entier.
Les fonctions peuvent être cumulées, sauf celles de Président et de trésorier.

Article 10 : INDEMNITÉS

Toutes les fonctions sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat et préalablement autorisés par le Conseil sont remboursés sur justificatifs.

Article 11 : ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE

Sur la demande écrite du tiers des membres inscrits, une assemblée extraordinaire peut être organisée.
Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant le droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau mais à 15 jours d’intervalle.
Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres actifs présents.

Article 12 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée générale, le conseil d’administration est liquidateur et l’actif, s’il existe, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 01 juillet 1901
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou la sous-préfecture du siège social.

Article 11 : RÈGLEMENT CHARTE

Quiconque devient adhérent de l’association accepte l’application des présents statuts, du règlement intérieur ainsi que la Charte.
La Charte et le règlement peuvent être modifiés par le CA puis approuvés en Assemblée Générale.

Article 12 : FORMALITÉS

Le conseil remplira toutes les formalités de déclaration et de publicité prescrites par la loi du 1° juillet 1901 et par le décret du 01 août 1901. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés aux représentants.

LES PRÉSENTS STATUTS ONT ÉTÉ APPROUVES EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE
A BISCARROSSE, LE 4 janvier 2014
Les membres fondateurs









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